Les infractions commises par des mineurs sont portés devant le Tribunal pour Enfants. La sanction prononcée aura une visée à la fois éducative et répressive.
L'excuse de minorité tend à disparaître au gré des réformes pénales. Il est vivement conseillé aux parents de prendre attache avec un avocat préalablement à l'audience.
Une attention particulière est portée sur la personnalité du mineur et ses efforts d'insertion professionnelle.
L'audience de jugement doit être préparée, l'avocat pénaliste conseille le mineur concerné et ses parents sur les démarches à accomplir en amont.
Maître BOUILLARD, votre avocat en droit pénal à Avignon (près de Nîmes), vous conseille en matière de droit pénal des mineurs dans le Vaucluse et peut intervenir dans les villes de Arles, Carpentras, Villeneuve-lès-Avignon, Le Pontet, Vedène, Châteaurenard, Sorgues, Saint-Rémy-de-Provence, Monteux, L´Isle-sur-la-Sorgue, Tarascon et leurs alentours.
Consultez également :