Avocat en droit du travail à Avignon (près la Cour d’appel de Nîmes)

Président Directeur Général investi d’un mandat social, Directeur Salarié licencié, Cadre supérieur, Agent de Maîtrise, Employé, Ouvrier, Maître Alexandra BOUILLARD défend tous les corps de métier, à tous niveaux de responsabilité. Elle priorise la négociation, la médiation ou encore la transaction au stade de la phase de conciliation. Le mandat de l’avocat lui permet de rédiger un protocole d’accord mettant fin au litige avec la même valeur et autorité qu’un jugement. Vous avez été licencié sans motif sérieux, votre employeur sera tenu à vous indemniser du préjudice subi.Vous vous pensez victime de harcèlement moral au travail : le respect de la vie privée, de la dignité, de la sécurité et la protection de la santé physique et psychique du salarié est une obligation pour l'employeur qui ne peut rester passif devant votre situation.Vous avez été victime d’un accident de travail par manquement aux règles de sécurité, votre employeur doit répondre de sa faute inexcusable et vous indemniser des conséquences physiques et psychiques qui en ont découlé. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat à charge de tout employeur. Chutes accidentelles, pressions professionnelles, ou encore burn-out, aucun salarié ne doit être mis en danger sur son lieu de travail.

Représenter le salarié comme l'employeur

Vous vous pensez contraint de démissionner car vous estimez que votre employeur ne vous respecte pas ou ne respecte pas ses obligations : vous devez préalablement demander conseil à un professionnel du droit. Votre emploi peut être préservé dans de meilleures conditions ou vous pouvez quitter votre entreprise en conservant vos droits sociaux. Vous travaillez sans être déclaré par votre employeur, ne vous pensez pas en tort, vous êtes victime de travail dissimulé et devez être indemnisé. Votre employeur ne vous paie pas vos heures supplémentaires, vous devez établir un décompte, conserver la preuve de votre temps de travail, et en exiger le règlement. Vous êtes également victime de travail dissimulé. Vous avez été licencié sans motif sérieux, votre employeur sera tenu à vous indemniser du préjudice subi.

Le cabinet de Maître BOUILLARD, votre avocat en droit pénal à Avignon (près de la Cour d'appel de Nîmes), intervient quotidiennement en droit du travail afin de défendre les salariés et les employeurs dans les litiges nés de la relation de travail.Le droit du travail règlemente le statut des différents acteurs de la vie sociale, la formation, l'embauche, les conditions de travail, (temps de travail, hygiène, sécurité, congés, santé), les modes de rupture de la relation de travail.
Il institue des droits et obligations à charge des employeurs mais également des salariés.

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Chaque contrat de travail répond à un régime spécifique né de l'application de son régime propre, mais aussi des règles édictées par la convention collective applicable au secteur d'activité concerné, et aux lois sociales applicables.
Le droit du travail encadre et protège le pouvoir d'intervention des institutions représentatives des salariés. Il institue des règles spécifiques à la gestion des conflits individuels et collectifs dans l'entreprise.
Le droit du travail se veut protecteur du salarié. Il s'agit d'un droit récent, né au milieu du XIXème siècle, autonome de par ses juridictions propres, les Conseils de prud'hommes, et évolutif.
C'est un droit technique, en constante mouvance, qui s'adapte au gré de l'évolution économique et sociale du pays.

Le rôle de conseil de l'avocat (Avignon)

Grâce à ses connaissances juridiques, l'avocat a prioritairement un rôle de conseil en matière sociale.
Face à une difficulté d'ordre professionnel, il est indispensable d'être valablement conseillé le plus rapidement possible.
Le conseil d'un avocat va permettre au salarié :

De connaître ses droits et de ne pas se maintenir dans un comportement fautif
De savoir comment procéder en cas de modification de ses conditions de travail, de demande de mutation de la part de l'employeur, ou encore, de défaut de paiement de ses heures supplémentaires,
De ne pas réagir par des absences injustifiées ou par une démission face à une difficulté relationnelle avec l'employeur ou un autre salarié
De ne pas signer de façon préjudiciable une rupture conventionnelle du contrat de travail
De contester utilement un licenciement abusif

Il permettra à l'employeur :

De ne pas imposer des choix au salarié contraires à la législation sociale
De connaître les modes de preuve admis en justice
De se conformer aux règles procédurales protectrices du salarié s'il envisage un licenciement
De s'ouvrir à la négociation ou à un mode de rupture transactionnel lorsqu'un licenciement est juridiquement contestable.

Le rôle de défense de l'avocat (Nîmes, Arles...)

Quand aucune issue transactionnelle n'a pu aboutir, le salarié et l'employeur remettent leur litige entre les mains des conseillers prud'homaux. La procédure contentieuse devant le Conseil de prud'hommes nécessite la présence du salarié sur deux audiences principales :

- Une audience de tentative de conciliation.

Elle est fixée en moyenne trois mois après le dépôt de la demande. Si aucun accord n’est envisageable, l’avocat présente des demandes provisoires aux intérêts de son client.

- Une audience de jugement

Sur cette audience, la présence du salarié et de l’employeur est requise. L'avocat plaide l’intégralité de son dossier.

En cas d’appel, le litige est porté devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes ou la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Nîmes en fonction du ressort territorial.

Maître BOUILLARD, votre avocat en droit pénal à Avignon (près de Nîmes), propose ses compétences en droit du travail dans son cabinet ainsi que dans les villes de Arles, Carpentras, Villeneuve-lès-Avignon, Le Pontet, Vedène, Châteaurenard, Sorgues, Saint-Rémy-de-Provence, Monteux, L´Isle-sur-la-Sorgue, Tarascon... et leurs environs.

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